Intervention de Éric Dupond-Moretti

Il peut y être dérogé dans les maisons d'arrêt, sous certaines conditions, notamment lorsque « le nombre de personnes détenues présentes ne permet pas son application ». Cela paraît tautologique, mais c'est ainsi. Il convient par ailleurs de préciser que le droit à l'encellulement individuel est assorti d'exceptions, notamment lorsque les détenus en font la demande ou que leur personnalité le justifie – il permet dans ce cas de prévenir les risques suicidaires –, ou lorsqu'ils sont autorisés à travailler ou à suivre une formation.

Alors que la population pénale avait diminué pendant la crise sanitaire avec 13 000 détenus en moins, leur nombre a massivement augmenté depuis. Nous comptabilisons plus de 71 300 détenus pour 60 700 places opérationnelles, soit un déficit de 10 000 places de prison. Cela porte la densité carcérale à 120 % pour l'ensemble des établissements et à 139,7 % pour les maisons d'arrêt dans la dernière mesure mensuelle.