Intervention de Emmanuelle Ménard

…et frappés d'une OQTF – obligation de quitter le territoire français – non exécutée. Ces crimes ont choqué la France entière. Les raisons de la non-exécution des OQTF sont nombreuses et l'absence de volonté de la part des États d'origine de délivrer des laissez-passer consulaires en fait évidemment partie.

Sont également en cause les trop nombreuses voies de recours qui permettent aux étrangers en situation irrégulière de se maintenir sur le territoire – principalement le droit de recours suspensif devant le tribunal administratif. L'exécution de l'OQTF est donc suspendue jusqu'à ce qu'un tribunal ait rendu son jugement, soit, en théorie, un délai maximal de trois mois, mais, en pratique, une durée beaucoup plus longue, parce que les tribunaux administratifs doivent traiter un nombre de plus en plus grand de recours sans que le nombre de magistrats qui leur sont affectés progresse dans des proportions équivalentes.

Monsieur le garde des sceaux, que pouvez-vous faire pour résoudre ce problème ?