Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce travail est mené sous l'autorité de la direction de l'administration pénitentiaire. Dès que nous disposerons des rapports, je vous les communiquerai sans aucune difficulté.