Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je ne suis pas insensible à vos propos. De nombreuses précautions doivent évidemment être prises, vous le comprendrez, mais des expérimentations sont en cours. On peut bien sûr envisager un accès à internet, à condition qu'il soit encadré.
