Intervention de Éric Dupond-Moretti

Une expérimentation est en cours dans huit départements, monsieur le rapporteur spécial. Au terme de cette expérimentation, selon le sens que le Conseil d'État donne à ce mot, une évaluation sera faite par l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale de la police (IGP) et l'inspection générale de la justice (IGJ). N'allez pas trop vite, attendez !

En ce qui me concerne, j'ai toujours dit qu'il y avait des lignes rouges à ne pas franchir – d'ailleurs, je pense que personne ne veut le faire. Les magistrats auront toujours la possibilité de choisir leurs enquêteurs et le service d'enquête qu'ils estiment les plus à même de répondre à leurs besoins, ce qui est bien normal. Ce n'est pas la peine de crier « aïe ! » avant d'avoir reçu un coup que personne ne veut porter à cette indépendance. Laissez faire l'expérimentation, laissez faire les inspections qui donnent toutes les garanties pour que les choses soient dites. Ensuite, les mesures seront prises.

Pour revenir sur vos propos, monsieur Bernalicis, il est vrai que vous représentez à la fois la Place Beauvau et la Place Vendôme.