Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement, nous proposons de rattacher budgétairement la police judiciaire à l'autorité judiciaire. Nous marquons ainsi notre opposition à l'actuel projet de réforme de la police judiciaire, qui suscite actuellement des débats. Du fait de la départementalisation de la police nationale annoncée, la police judiciaire pourrait être placée sous l'autorité directe d'un directeur départemental de la police nationale (DDPN), lui-même étant sous l'autorité directe du préfet.

Sur l'antenne d'une radio et à une heure de grande écoute, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a lui-même expliqué que cette réforme posait une grave problématique de porosité potentielle entre l'exécutif et le judiciaire, notamment dans les enquêtes et les affaires jugées sensibles.

Rappelons que la police judiciaire ne travaille que pour les magistrats, sous le contrôle et la direction de l'autorité judiciaire. Nous proposons donc d'aller au bout de la logique, en faisant en sorte que ces policiers soient dans une position de détachement, afin de consacrer l'indépendance de la justice et éviter la porosité dans les enquêtes et les remontées abusives d'informations. Nous proposons donc le transfert des crédits de titre 2 du programme 176.

Ce rattachement pourrait d'ailleurs être dans l'intérêt du garde des sceaux, qui déplore lui-même régulièrement que son collègue de l'intérieur soit informé avant lui de certains éléments d'enquêtes en cours.