Intervention de Mansour Kamardine

Monsieur le garde des sceaux, écoutez-moi, ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d'insécurité et de sentiment d'insécurité. Nous sommes en situation d'insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l'état civil sont en attente de traitement. Ce sont donc 5 000 Mahorais, 5 000 Français, qui sont sans papiers, parfois depuis 2016, parce que les moyens de la justice sont insuffisants, et notamment parce que nous manquons de magistrats et de greffiers d'exécution.

L'amendement vise donc à donner des moyens supplémentaires à la justice, en espérant que ces moyens seront affectés aux juridictions de Mayotte pour lui permettre d'avoir des magistrats pendant six mois, afin de rendre la justice et pour que ces personnes puissent enfin obtenir des titres d'état civil conformes à notre règle de droit. Elles pourront ainsi se faire délivrer des titres d'identité et jouir de la liberté de circulation comme n'importe quel citoyen français. Je suis persuadé que vous êtes attaché à la liberté de nos concitoyens et que vous donnerez un avis favorable ; les députés de la majorité pourront dès lors voter cet amendement avec nous.