Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)
Caroline Fiat, présidente :La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 1863 , 1859 , 1860 et 1862 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
