Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je rappelle que le règlement prévoit que pour chaque amendement, s'expriment un orateur pour et un orateur contre, voire plus si c'est nécessaire, mais que le débat ne peut être poursuivi après que le ministre leur a répondu.