Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je veux d'abord rappeler qu'il convient de distinguer les MNA délinquants de ceux qui ne le sont pas. Vous n'avez pas confondu les deux, madame la députée, et je vous en remercie. En effet, la très grande majorité des MNA, qui ne sont pas délinquants, sont pris en charge par des structures civiles de la protection judiciaire de la jeunesse et nous faisons tout pour que ceux-là puissent apprendre un métier et s'intégrer – c'est souvent le cas.

Bien sûr, il y a aussi les mineurs non accompagnés délinquants. Je ne suis pas un dogmatique et je pense l'avoir démontré avec la loi de 2021 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, dans le cadre de laquelle j'ai permis qu'on prenne les empreintes digitales des MNA. L'objectif poursuivi n'était évidemment pas de leur faire du mal en leur tordant le poignet, mais de mieux suivre ces enfants qui, de prénom en prénom, de patronyme en patronyme, de nationalité en nationalité et de ville en ville, se rendaient insaisissables. Il est impératif que nous puissions les suivre, pour deux raisons : d'abord pour assurer notre sécurité et puis pour tenter, dans la mesure du possible, de les faire sortir de la délinquance.

Les chiffres que vous avez cités sont exacts : on assiste effectivement à une augmentation importante des faits délictueux commis par les mineurs non accompagnés dans les grandes agglomérations – à Paris, mais aussi à Bordeaux, Marseille, Montpellier, Lyon, Nantes ou Rennes. Toutefois, il faut aller au bout du raisonnement et dire également que, depuis l'adoption par votre assemblée du code de la justice pénale des mineurs, les chiffres sont en baisse. Ainsi, les MNA, qui représentaient 22 % des mineurs incarcérés, ne sont désormais plus que 14 %, ce qui montre bien que ce texte a été utile. J'en profite pour remercier les députés qui se sont impliqués dans son élaboration – notamment Jean Terlier et Cécile Untermaier – et qui l'ont adopté. Je comprends que l'on dénonce les choses qui ne marchent pas, mais il faut aussi savoir se féliciter quand elles marchent : c'est le cas en matière de délinquance des MNA, où l'on assiste à une amélioration des chiffres naguère désastreux. Cela ne s'est pas fait d'un claquement de doigts ni d'un coup de baguette magique – encore moins d'un coup de matraque magique –, mais petit à petit, pas à pas. Voilà où nous en sommes, madame la députée, j'entends le sens de votre amendement d'appel mais, compte tenu de ce que je viens de vous dire, je ne peux que vous suggérer un retrait ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.