Intervention de Emmanuelle Ménard

En 2005, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) estimait qu'il y avait en France 2 500 mineurs non accompagnés (MNA). Le 31 décembre 2019, leur nombre était estimé entre 17 000 et 31 000. Au-delà d'un phénomène de fraude massif – les « faux mineurs » dont nous avons parlé à de nombreuses reprises dans cet hémicycle –, il est observé une montée de la violence chez les mineurs non accompagnés. La mission MNA de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) estimait qu'il y avait en septembre 2020 entre 2 000 et 3 000 MNA délinquants – ou « en conflit avec la loi », pour reprendre l'expression utilisée par La France insoumise. L'intensité des violences commises est elle aussi remarquable. Rien qu'à Paris, entre 2016 et 2019, le nombre de MNA a augmenté de 63 %. Toujours dans la capitale, en 2020, plus de 40 % des vols à la tire, 30 % des vols avec violence et 30 % des cambriolages étaient le fait de MNA. Ces chiffres ont véritablement explosé ces dernières années, le volume des jeunes en errance pour des faits violents ayant augmenté de 407 % entre 2016 et 2020. Ils représentaient près de 75 % du total des mineurs déférés devant le parquet à Paris.

L'ex-préfet de police Didier Lallement a estimé qu'il y avait entre 300 et 400 MNA à Paris. Il décrit ainsi la situation : « Les familles les ont abandonnés, leurs pays d'origine ne veulent pas les rapatrier, ils ont été pris en main par des passeurs qui savent que les mineurs sont dans un système d'immunité pénale. Ils sont shootés aux médicaments bas de gamme. Ils apparaissent, disparaissent, changent de quartier. Ils sont à l'origine de nombreux vols, en particulier auprès des touristes. On les met très peu en prison. Ils savent que quand ils sont interpellés, ils sont libérés quatre ou cinq heures après. »

En 2021, un rapport de notre ex-collègue Antoine Savignat avait recommandé une prise en charge éducative dès la première infraction ou la désignation systématique d'un représentant légal pour suivre chaque mineur faisant l'objet de poursuites pénales et pour accompagner les mineurs délinquants incarcérés. Cet amendement vise à augmenter les moyens de la justice judiciaire pour améliorer la prise en charge des MNA délinquants et empêcher leur récidive.