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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 1839 , 1883 , 1414 , 1882 , 1892 , 1918 , 1891 et 1863 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
