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Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Quelques chiffres : en mai 2021, 61 BAR étaient disponibles ; en novembre de la même année, 509 étaient activés. Si ce chiffre a légèrement diminué en janvier 2022, au 1er septembre 2022, 835 bracelets étaient déployés sur les 1 000 qui, selon nos informations, sont à disposition des magistrats.

Mais nous avons un problème – peut-être pourrez-vous clarifier la situation, monsieur le garde des sceaux : vous annoncez un budget en augmentation de 185 %, puisqu'il atteindrait 11,5 millions d'euros, mais, dans le même temps, vous déclarez que 6,5 millions d'euros serviront à moderniser les outils informatiques dédiés au traitement du suivi des mesures et à pallier les difficultés rencontrées avec le précédent prestataire. Il ne reste donc plus que 5 millions d'euros de budget, soit un montant similaire à 2020 et 2021. Comment, avec un budget identique, allez-vous déployer plus de bracelets antirapprochement – comme c'est la volonté des députés sur tous les bancs ?

Par conséquent, ces amendements visent à renforcer ce budget de 1 million d'euros – 500 000 euros pour le second, qui est un amendement de repli – afin que le manque de crédits ne vous empêche pas de concrétiser votre volonté, affirmée mardi en commission des lois et réitérée depuis ce matin, de déployer davantage de BAR.

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