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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je ne dis pas que cela ne marche pas et je ne m'oppose pas à vous. Ce que je dis, c'est qu'exiger qu'un jugement soit pris en six jours peut faire peur et qu'il faut s'organiser. Les magistrats ont joué le jeu et les ordonnances sont désormais prises dans un délai de six jours.
