Intervention de Ugo Bernalicis

Le sujet est pressant. J'ai passé une journée en immersion dans un tribunal auprès de juges des contentieux de la protection. J'ai observé le déroulement des audiences et j'ai constaté le manque de moyens criant dont souffrent les mandataires judiciaires chargés d'accompagner les personnes sous tutelle ou sous curatelle. J'ai fait le lien avec des gens qui viennent à ma permanence à Lille pour demander de l'argent et avec ceux qui mendient dans la rue, parce qu'ils ne peuvent voir leur mandataire qu'une fois par semaine, pendant deux heures seulement, après quoi il n'est plus disponible. Quand ils n'ont plus d'argent, ils ne peuvent pas en retirer eux-mêmes de leur compte en banque et se retrouvent à mendier. On m'a expliqué qu'une bonne partie des gens qui sont à la rue à Lille font l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle. En 2022, en France, c'est inacceptable.

Pendant des années, on a externalisé ces mesures en faisant appel à des associations, à qui on verse des subventions au lance-pierre. Le renouvellement des gens qui y travaillent est très rapide parce qu'ils sont en précarité et affrontent une grande souffrance, faute de pouvoir s'occuper correctement des gens en difficulté. Dans ce domaine, il existe des marges de progression plus que substantielles.

La commission n'a pas examiné cet amendement. La situation est comparable à celle des décisions de justice non exécutées dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance (ASE). C'est dramatique, et nous ne pouvons pas nous contenter de constater et de dire ce qu'il faudrait faire. Il faut agir rapidement pour donner aux associations et aux mandataires professionnels les moyens de s'occuper de gens dont un juge a déjà examiné la situation avant de rendre un jugement.