Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit encore d'un amendement d'appel.

Ne vous y méprenez pas : si je donne les chiffres du tribunal judiciaire de Béziers, c'est parce que je le connais bien, mais j'évoque en réalité la situation de nombreuses juridictions.

Après avoir parlé du siège et du parquet, j'en viens aux greffes, dont il a déjà été question à l'instant.

Au cours de l'année 2021, la juridiction du tribunal judiciaire de Béziers a bénéficié de trente mois de greffiers placés et de quatre-vingt-trois mois de vacataires. Par ailleurs, quatre agents contractuels de catégorie B et deux de catégorie C ont été recrutés entre le mois de décembre 2020 et au cours de l'année 2021 au titre de la justice de proximité pénale et civile.

Ce renfort en agents contractuels a notamment permis de créer le nouveau service de la permanence de la justice pénale de proximité dont le pôle greffe est tenu par trois greffiers dont un fonctionnel, deux adjoints administratifs et trois agents contractuels de catégorie B. Ce service qui travaille très étroitement avec le parquet – lequel décide des orientations – et avec le siège, chargé des homologations, traite plus des deux tiers de l'ensemble des réponses pénales de la juridiction.

Dès lors, l'un des principaux enjeux à brève échéance est bien sûr la pérennisation de ces emplois contractuels qui sont devenus totalement indispensables à l'accomplissement des missions spécifiques dans le cadre de la justice de proximité.

Monsieur le ministre, je vous demande tout simplement si vous pouvez nous garantir que ces emplois seront pérennisés.