Intervention de Thomas Portes

Au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, qu'a évoqué M. le rapporteur spécial, 7 postes n'ont pas été remplacés depuis 2021 ; à celui de Vienne, ce sont 4 postes d'encadrement qui ne sont pas couverts et pour 56 fonctionnaires au greffe, il n'y a que 46 ETP ; dans la Sarthe, il manque entre 15 et 20 greffiers sur 118 postes : voilà la réalité d'aujourd'hui !

À l'instar de la situation des magistrats que j'évoquais tout à l'heure, notre justice est exsangue et subit une crise profonde. C'est le résultat, vous le soulignez souvent, de choix politiques faits depuis des décennies, mais vous poursuivez une politique dangereuse pour la justice.

Le métier de greffier est peu connu. Cette profession habituée à la discrétion est pourtant un rouage essentiel, indispensable même, de notre système judiciaire et de la justice du quotidien. Le greffier est souvent le principal contact du justiciable et de l'avocat qui le représente face à l'institution.

Le sous-effectif chronique pèse aujourd'hui très lourd sur les conditions de travail de ces personnels. En décembre 2021, la CGT des chancelleries et services judiciaires a publié une estimation basse du travail gratuit fourni par les agents du service des greffes de la cours d'appel de Paris. Le cumul de leurs heures travaillées mais non payées se traduit pour l'administration par une économie annuelle de 300 000 euros.

Monsieur le ministre, la réponse que vous apportez en recrutant des vacataires n'est pas à la hauteur des enjeux. La pérennisation des agents contractuels ne suffira pas à combler les besoins. Elle se fait au mépris du statut des fonctionnaires et de la qualité de leur formation.

Nous avons besoin de moyens humains et financiers. Vous nous répondez toujours en posant la question du financement. Allez donc taxer les riches et les superprofits ! Vous pourrez ainsi financer un budget de la justice à la hauteur des besoins.

Nous proposons de créer 4 000 postes supplémentaires sur une année, soit 20 000 équivalents temps plein sur l'ensemble du quinquennat. Ce n'est pas de la démagogie, c'est une réalité. Prenez l'argent où il est ! Les moyens existent, mais vous ne voulez pas le voir.