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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement d'appel vise à augmenter davantage les crédits alloués à la justice judiciaire. Selon la circulaire de localisation des emplois, vingt-quatre postes de magistrats du siège devraient être théoriquement affectés au tribunal judiciaire de Béziers. En 2021, le tribunal a été touché par une réduction d'effectifs pour diverses raisons que je ne détaillerai pas ici ; un poste de vice-président reste notamment vacant depuis mai 2021. Le non-remplacement de ce magistrat a provoqué une grave incompréhension des membres de la juridiction.

Je vous l'accorde, monsieur le ministre, l'équipe du tribunal judiciaire de Béziers a été renforcée par la présence temporaire de deux magistrats et d'un magistrat honoraire depuis le début de l'année 2022. Mais laissez-moi avancer un seul chiffre : si le tribunal judiciaire de Béziers se situait à la médiane européenne du nombre de juges par habitant affectés en première instance, ce n'est pas vingt-quatre mais quarante-sept magistrats du siège qu'il devrait compter.

Face au sous-effectif chronique dont souffre la juridiction biterroise depuis de nombreuses années, je tiens à saluer le travail formidable accompli par les magistrats du siège comme par ceux du parquet, ainsi que par le greffe, mais je ne suis pas certaine qu'ils pourront tenir ce rythme encore très longtemps. Ce serait dommage compte tenu des résultats qu'ils obtiennent, lesquels forcent le plus souvent l'admiration.

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