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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 18 juillet 2022 à 16h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Deuxièmement, pour aller au bout de la réflexion – et, peut-être, de ce débat –, vous proposez que la prime versée aux femmes salariées d'une entreprise puisse être plus importante que celle versée aux hommes de même classification professionnelle et de même ancienneté, puisque vous souhaitez faire du sexe un critère prioritaire. Nous ne partageons pas cette approche.

Deux précisions vous rassureront. D'abord, je répète que le niveau de la prime sera déterminé à partir de quatre critères seulement : l'ancienneté, la durée de présence, la classification et le niveau de rémunération, qui est liée à celle-ci.

Ensuite, je le dis devant votre assemblée, pour que mon propos soit inscrit au Journal officiel et fasse foi en cas de contentieux : il serait illégal, au moment de décider du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans une entreprise, de faire une différence selon le sexe.

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