Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Monsieur le garde des sceaux, j'ai senti tout à l'heure votre impatience de parler justice : allons-y ! L'aide juridictionnelle permet aux personnes les plus vulnérables de bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale des frais engendrés par une procédure judiciaire. Ce système permet à toute personne, qu'elle soit en situation régulière ou non sur notre territoire, de se défendre et de réclamer justice ; c'est l'honneur de notre pays.

Nous souhaitons lancer le débat sur les moyens de la justice, en particulier sur le budget consacré à l'aide juridictionnelle. Le rapport relatif à l'avenir de la profession d'avocat rendu en juillet 2020 par la mission conduite par Dominique Perben a conclu que ce budget – situé dans la moyenne basse européenne – était insuffisant pour couvrir l'ensemble des besoins. Nous signalons également que les avocats qui sont rétribués au titre de cette aide afin de défendre l'ensemble des justiciables travaillent en majorité à perte.

Les procédures judiciaires sont complexes, parfois effrayantes. Nous en conviendrons : chacune et chacun doit pouvoir être accompagné par un professionnel. Il ne faut pas minorer le débat sur la capacité de ces professionnels à exercer correctement leur métier. Nous préconisons ainsi des fonds supplémentaires pour l'accès au droit et à la justice.

L'amendement propose une augmentation de 200 millions d'euros du budget de l'aide juridictionnelle. Cette augmentation prend en compte la hausse constante du nombre de bénéficiaires de l'aide : + 11 % entre 2006 et 2019. Elle permet également de rehausser de 36 à 42 euros l'unité de valeur de l'aide, montant correspondant à la préconisation du rapport Perben de 40 euros, que nous revalorisons au regard de l'inflation.

Nous pouvons toutes et tous nous accorder sur les besoins criants qui sont ceux de la justice et des professionnels qui œuvrent tous les jours. De nombreux avocats nous interpellent quotidiennement sur l'insuffisance des dotations de l'État en faveur de l'aide juridictionnelle et de leur malaise profond ; nous décidons, enfin, de les écouter.