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Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Élisabeth Borne, Première ministre :

Je rappelle que la discussion de ces deux textes est encadrée par des délais fixés par la Constitution.

En outre, tous les groupes d'opposition nous avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final.

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