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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 18 juillet 2022 à 16h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
L'amendement me donne l'occasion de rappeler les quatre seuls critères autorisant une modulation du versement de la prime : le niveau de rémunération, la durée de travail ou de présence, la classification du poste et l'ancienneté. Pour vous rassurer, je souligne que le sexe du salarié ne peut en aucun cas constituer un critère de discrimination dans le calcul de la prime.
Je demande le retrait de l'amendement, à défaut, l'avis serait défavorable.
