Intervention de Paul Christophe

Monsieur Hetzel, il ne vous aura pas échappé que nous avons accepté tout à l'heure un amendement de notre excellent collègue Breton. Par ailleurs, notre amendement n° 3157 était un tout petit peu plus complet que le vôtre.

S'agissant des amendements n° 683 et 1684 , vous proposez que le rapport du Gouvernement soit remis au Parlement dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la loi alors que la réforme ne s'appliquera qu'en 2025. Vous anticipez un peu trop. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.