Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous souhaitez pallier les éventuelles inégalités de versement de la prime entre les femmes et les hommes, alors que la loi impose déjà l'égalité en la matière. Votre amendement est satisfait, il est donc inutile de l'adopter.