Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 36 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai un petit point de désaccord avec M. Hetzel – il ne m'en voudra pas. Vous aurez compris, compte tenu de ce que nous avons dit à propos des précédents alinéas, qu'un décret est nécessaire. Il sera publié à l'issue des négociations avec les branches, mais M. le ministre en précisera certainement les contours. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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