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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 36 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Preuve que le travail parlementaire est utile, nos auditions préalables, auxquelles des députés de divers groupes avaient participé, avaient identifié cet écueil. Cette proposition avait été rejetée en commission : je remercie M. le rapporteur d'avoir fait évoluer sa position à ce sujet. Comme vous le savez, nous ne pouvions pas, nous, déposer à nouveau le même amendement, sous peine de le voir jugé irrecevable car il crée une charge.

Nous soutiendrons donc cet amendement, qui n'est néanmoins pas suffisant : de nombreuses mesures doivent être prises pour recréer une politique familiale ambitieuse. Je vous donne rendez-vous lors de l'examen du PLFSS rectificatif pour enfin prendre ces dispositions pour la branche famille. Il y va de la pérennité de notre modèle de protection sociale, car si nous conservons le même taux de natalité, qui est certes un des plus élevés d'Europe, mais insuffisant pour le renouvellement des générations, le déficit des retraites s'aggravera de 0,7 %. Si nous parvenons à retrouver le taux de natalité d'il y a dix ans, le système sera au contraire rééquilibré.

Nous ne saurions séparer la question de la natalité de celle de la branche vieillesse. Si nous visons l'équilibre de la branche vieillesse, il importe donc de cesser de ponctionner la branche famille.

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