Intervention de Stéphanie Galzy

Cet amendement a bien une vertu : il vise à mieux contrôler le versement des prestations sociales. Venant du parti socialiste, c'est une avancée que je salue ! Oui, nous devons être plus efficaces dans la lutte contre la fraude sociale, car c'est un vol de l'argent des Français destiné à la solidarité nationale.

Cependant, votre amendement ne résout en rien les problèmes d'absence de revenu pour les assistantes maternelles en cas d'impayé et d'insolvabilité au moment du procès. C'est pourquoi j'ai déposé une proposition de loi visant à ce que le complément de libre choix de mode de garde soit directement versé à l'assistante maternelle, afin de lui garantir un revenu minimum.

S'agissant du fonds d'indemnisation, si j'en approuve le principe, je crains que cela n'ouvre une boîte de Pandore en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de fraude dans les cas où elles ne sont pas dédommagées après le procès de la totalité du préjudice subi.

C'est un débat qu'il serait intéressant d'avoir dans cette assemblée mais, monsieur Bouloux, réglons les causes avant les conséquences.