Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 36 (appelé par priorité)

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

J'émets un avis défavorable pour les mêmes raisons. Avant cela, je reviens sur le service public de la petite enfance. Une trajectoire de création de places est prévue et nous allons renégocier, dans quelques mois, la convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf. En outre, les porteurs de projets étant pilotés par les collectivités territoriales, il est normal que le PLFSS ne prévoie pas de création de places. Reste que la trajectoire envisagée est ambitieuse car, contrairement à ce que j'ai entendu, on ne prévoit pas, l'année prochaine, 2 milliards d'euros d'excédent pour la branche famille mais bien 4,7 milliards d'euros, soit des moyens largement suffisants pour continuer à créer des places.

Je précise par ailleurs qu'une étude de la Cnaf parue en juillet dernier a montré qu'il manquait 17 000 professionnels dans les crèches, ce qui explique la fermeture d'un grand nombre de places.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.