Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 36 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cela dit, l'erreur est humaine, je vous l'accorde !

Là où il n'y a pas d'erreur, c'est qu'aucune place en crèche n'est créée dans ce budget, en dehors de ce qui est actuellement prévu et déjà engagé par la Caisse nationale des allocations familiales, avec – faut-il le rappeler ? – l'aide, précieuse, des collectivités locales – sans elles, en réalité, il n'y a pas de places en crèche. De même, ne figurent pas les prestations de service et le coût du fonctionnement. Donc, zéro création nette de place en crèche dans le budget 2023 ! Pouvez-vous nous éclairer sur l'échéancier du Gouvernement quant à la création de ce service public, pour ne pas simplement être dans l'incantation ?

J'en viens à la défense de l'amendement. Nous souhaitons, d'une certaine manière, inverser le processus et définir la notion de période de garde par rapport à l'enfant et non par rapport au statut des personnes qui composent le couple. Ce serait plus simple et permettrait d'éviter de savoir s'il s'agit d'un couple pacsé, marié, divorcé, de concubins, etc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.