Intervention de Thibault Bazin

Vous avez balayé, en commission, monsieur le rapporteur, notre argument selon lequel il y aurait 43 % de perdants, notamment des femmes aux revenus modestes. Votre amendement revient sur ce point et je vous en remercie. Cela prouve que nos débats dans l'hémicycle sont utiles car ils permettent de tirer la sonnette d'alarme, le risque survenant lorsque certains articles ne sont pas examinés. Oui, vous avez pris en considération les alertes que nous avons formulées. Quant à l'étude d'impact, elle est forcément erronée, puisqu'elle ne prend pas en compte la correction que nous appelions de nos vœux.

L'harmonisation va dans le bon sens : elle était attendue. Faut-il pour autant fanfaronner, en la qualifiant d'énorme avancée, qui permettra de pallier tout ce que vous n'avez pas fait en matière de politique familiale depuis cinq à dix ans ? Sincèrement, non, d'autant qu'au-delà de la question de l'harmonisation, ce dont souffrent les familles, c'est du manque de solutions de garde. Ce qui est inquiétant, c'est que, sur ce type de mode de garde, les personnes auditionnées – vous étiez présent – anticipent près de 50 % de départs dans les prochaines années. Le renouvellement des assistantes maternelles est donc un véritable enjeu. Le défi sera, demain, de pouvoir continuer à offrir ce mode de garde et à permettre le libre choix.

D'ailleurs, le taux de natalité est de 1,8 enfant par femme, alors que le désir de maternité en France, de 2,3 enfants, n'a pas baissé depuis dix ans, monsieur le ministre. Cela doit nous interpeller, car cela signifie que notre politique familiale est défaillante. Vous parlez de justice sociale : était-ce socialement juste, pour les classes moyennes, de raboter le quotient familial ? Était-ce juste de diminuer la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), pour des foyers ne touchant que deux Smic ? Était-ce juste de supprimer la majoration des indemnités journalières en cas de maladie, pour les mères de trois enfants et plus ? Je ne le crois pas et je pense qu'il faut rétablir une véritable politique familiale : il y a encore beaucoup de travail.