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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 36 (appelé par priorité)

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Je confirme les propos du rapporteur : 340 millions d'euros supplémentaires seront injectés dans cette politique. Le dispositif n'est donc pas à somme nulle mais, au contraire, un vrai investissement. Les 43 % de perdants que vous évoquez sont ceux qui le sont avant la mise en place de notre mécanisme de correction, qui concernera les deux premières tranches, sur trois tranches, soit les familles les plus modestes et les classes moyennes, jusqu'à 46 000 euros par foyer – et non pas 21 000 euros. En réalité, ceux qui continueront de perdre après ce mécanisme de correction sont ceux qui sont solvabilisés au-delà du coût actuel des places en crèche, par des mécanismes d'optimisation sur des temps partiels de garde d'enfants : cela concerne des familles plus aisées que les autres.

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