Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 36 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Il existe un décalage très fort entre le discours tenu par le rapporteur et le ministre et les chiffres de l'étude d'impact. Si vous y aviez mis les moyens, il aurait été possible de faire une réforme du CMG harmonisant les restes à charge entre les modes de garde – crèche et assistante maternelle – qui soit dans l'intérêt de tout le monde. Or tel n'est pas le cas, l'enveloppe budgétaire du CMG augmentant d'environ 5 %. À partir du moment où l'on revoit le mode de calcul sans augmenter l'enveloppe budgétaire, il y a des gagnants, mais aussi des perdants.

J'entends vos discours en faveur des femmes, notamment des mères célibataires, mais la réalité c'est que les perdants de cette réforme ne sont pas les riches mais les personnes qui font garder leurs enfants à temps partiel : ce sont elles qui seront les plus pénalisées par cette réforme. Une mère célibataire, qui a besoin de faire garder son enfant à temps partiel pour chercher du travail, sera pénalisée. Une mère célibataire, qui travaille comme caissière dans un supermarché à temps partiel et qui fait garder son enfant à temps partiel, sera pénalisée. Revenons concrètement aux chiffres. Si vous voulez régler la question, investissez des centaines de millions d'euros supplémentaires dans cette réforme : il n'y aura plus de perdants, il s'agira uniquement d'une réforme de progrès social.

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