Intervention de Paul Christophe

Monsieur Gosselin, je vais vous répondre, ne vous inquiétez pas. Il s'agit d'une avancée sociale dans la mesure où, nous l'avons répété, l'article 36 vise à subvenir non seulement aux besoins de garde des familles les plus fragiles sur le plan financier, mais également aux besoins de garde importants. Il ne vous aura pas échappé que l'article tend à soutenir les familles monoparentales qui bénéficieront du CMG jusqu'aux 12 ans de leur enfant. Cette disposition constitue une avancée sociale importante, qui facilite l'accès au marché du travail ou aide à conserver un emploi. Enfin, il vise à répondre à l'injonction de revoir le dispositif puisque le CMG ne peut actuellement pas être partagé entre les deux parents – il s'agit de régulariser le dispositif en la matière.

Il ne vous a pas échappé qu'un mécanisme de compensation pour les perdants de cette réforme est proposé, dont j'aurai l'occasion de préciser les modalités. Je vous invite à prendre connaissance de l'amendement que nous avons déposé – mais vous l'avez certainement déjà fait –, qui vise à supprimer la condition des 16 heures minimales de garde d'enfants nécessaires pour bénéficier du CMG. Nous proposons une avancée, en augmentant largement le nombre de bénéficiaires du CMG et, par conséquent, en diminuant le nombre de perdants que vous avez évoqué. J'émets donc un avis défavorable.