Intervention de Thibault Bazin

L'article 36 nous donne l'occasion – l'une des rares durant l'examen du PLFSS – de discuter des moyens par lesquels nous pouvons soutenir les familles. Le recours à l'article 49.3 sur la troisième partie du texte nous a empêchés d'évoquer la ponction de plus de 2 milliards exercée sur la branche famille, aggravée par un amendement de la majorité qui n'aura pas été débattu. Comme lors des précédents PLFSS, vous ponctionnez la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), c'est-à-dire la branche famille et donc une partie de ses ressources.

L'article 36 est attendu : il vise à instaurer un reste à charge équitable quel que soit le mode de garde. Il va dans le bon sens, mais il est regrettable de réserver aux familles monoparentales l'extension du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux enfants de 6 à 12 ans. Pourquoi ne se préoccuper que de ces familles, alors que l'extension pourrait les concerner toutes ?

Plus inquiétant encore, le contenu d'une note en bas de la page 277 de l'annexe 9 du PLFSS : avec cette réforme, 43 % des parents seraient perdants, subissant une perte moyenne de 384 euros par an. Même si cet article va dans le bon sens, il faut donc revoir l'ensemble du dispositif pour réduire au minimum le nombre de perdants. Monsieur le rapporteur, vous vous en souvenez : lors de l'audition de l'Unaf – Union nationale des associations familiales –, il nous a été expliqué que des femmes aux revenus modestes feraient partie des parents pénalisés.

Il faut aussi s'occuper de l'accès aux assistantes maternelles, en particulier celles dépendant de structures, qui ne sont pas nécessairement prises en compte. Enfin, je voudrais donner l'alerte : la natalité est en forte baisse – près de 100 000 naissances annuelles de moins qu'il y a dix ans. Monsieur le ministre, nous devons retrouver une politique familiale ambitieuse.