Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 35 (amendements appelés par priorité)
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Avis favorable.
