Il est fondé sur l'article 100, alinéa 5, et concerne l'examen des amendements à venir.
Contrairement à ce qui s'est passé lors de la discussion de la troisième partie du PLFSS, aucun des articles de la quatrième partie n'a été dénaturé. Nous avançons, de manière responsable. Toutes les conditions sont donc réunies pour que nous poursuivions. Nous n'avons débattu que de la branche autonomie, et nous allons examiner la branche famille. Il restera les branches retraites, maladie, et accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Je sais que certains députés écoutent en ce moment le Président de la République, qui fait des annonces à la télévision, néanmoins il serait bon que nous débattions ici des articles relatifs à ces sujets.