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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Pourriez-vous nous dire si la séance sera prolongée et dans ce cas, jusqu'à quelle heure ? Si elle ne l'est pas, aurez-vous recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ? Si oui, qu'adviendra-t-il des amendements adoptés ?

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