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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Pour le coup, il concerne vraiment la qualité de nos débats. Le sixième alinéa de l'article 100 du règlement dispose que « lorsque plusieurs amendements, exclusifs l'un de l'autre, sont en concurrence, le président peut les soumettre à une discussion commune dans laquelle les auteurs obtiennent successivement la parole avant la mise aux voix, également successive, de leurs amendements. »

Tout à l'heure, nous avons examiné, dans une discussion commune, l'amendement n° 604 rectifié que je défendais et le n° 916 de M. Taupiac. Une fois ce dernier adopté, vous avez déclaré que le mien tombait et ne l'avez pas mis aux voix, alors qu'ici, dans cette dernière discussion commune, vous avez choisi de mettre aux voix successivement tous les amendements. Je ne comprends pas !

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