Intervention de Jérôme Guedj

À nouveau, un débat passionnant est mis sur la table. Nous pouvons le dire entre nous, qui souhaitons le développement de l'habitat inclusif : le dispositif existant des Saad n'est pas adapté à sa logique. Nous devons donc être imaginatifs.

Le maintien du statu quo juridique requiert l'autorisation du conseil départemental après appel à projets. Certains conseils départementaux figent la situation de l'offre de services à domicile, car, considérant qu'il y en a trop sur leur territoire, ils agissent dans une logique de mutualisation et de restructuration. Ils ne voient pas d'un bon œil l'arrivée de nouveaux opérateurs, même ceux, évoqués par Thibault Bazin, qui concentrent leurs interventions sur l'habitat inclusif. Inversement, les Saad existants ne sont pas toujours adaptés à la logique de l'habitat inclusif. Je ne vais prendre qu'un seul exemple : dans un habitat inclusif, il est indispensable d'autoriser la mutualisation de l'APA et de la PCH, pour éviter l'itinérance des aides à domicile que nous évoquions tout à l'heure et qui sont souvent obligées de parcourir des kilomètres pour aller d'un endroit à l'autre, alors que, dans le cadre de l'habitat inclusif, mais aussi dans les résidences autonomie ou les résidences services pour seniors, elles pourraient travailler dans une seule structure. La mutualisation permet de générer des économies d'échelle.

Nous avons un objet juridique à inventer, celui du service à domicile adossé à un habitat regroupé, qu'il s'agisse d'une résidence services pour seniors, d'une résidence autonomie ou d'un habitat inclusif. Nous devons le faire avec prudence et en nous appuyant sur les services à domicile existants avec les grandes fédérations, Adédom, l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ou l'Union nationale de l'aide (UNA).