Intervention de Thibault Bazin

Les appels à projets sont à la mode, pas seulement dans votre ministère, mais également en matière d'environnement. Cette procédure ne garantit pas toujours une transparence totale. Les autorités de tutelle qui confectionnent ces appels à projets disposent in fine d'un pouvoir discrétionnaire. C'est la réalité, il ne faut pas se mentir.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas parlé du cas spécifique des petites structures d'habitat inclusif auxquelles sont adossés des Saad. La grande réforme des Saad, qui obéit à un souci d'amélioration qualitative, est une très bonne réforme, mais, vous l'avez dit, madame la rapporteure, les appels à projets sont une procédure contraignante et complexe. Ne pourrait-on pas en dispenser ces structures afin de permettre leur développement par une approche plus simple et plus légère ?

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui ne sera pas retenu dans le texte du 49.3. Son objectif est que vous puissiez vous saisir de cette question.