Intervention de Thibault Bazin

Le rapport que demande cet amendement me permet de vous poser une question : ne faudrait-il pas exonérer de la procédure d'appel à projets les créations ou les extensions de Saad dédiés à l'habitat inclusif ?

Les projets d'habitat inclusif avec des Saad dédiés marchent plutôt bien. Ils sont innovants, permettent une mutualisation et facilitent la présence des accompagnants ; j'en ai visité sur mon territoire. La procédure des appels à projet est longue, parfois coûteuse. Or nous souhaitons que le déploiement de l'habitat inclusif soit le plus rapide possible. Ne faudrait-il donc pas exonérer ceux des projets qui sont déjà dans les radars, ceux, par exemple, qui fonctionneront avec l'aide à la vie partagée ? C'est une question de méthode.

La question des emplois a été évoquée tout à l'heure. Elle irrigue tous les sujets dont nous débattons. Les mesures du Ségur et du Laforcade ont créé des écarts qui posent problème. Vous l'avez d'ailleurs avoué. Je vous l'accorde, le financement dépend des collectivités et des conseils départementaux, mais il dépend aussi de l'État, parfois à 100 %. C'est le cas, par exemple, des enfants confiés à des établissements par les services de la justice ou des services liés au handicap. La question se pose donc également à l'État. Ce n'est pas une question facile, mais il faut se la poser. Mon collègue Philippe Gosselin l'a d'ailleurs posée à propos de l'attractivité des métiers.

Monsieur le ministre, j'aimerais que nous puissions nous retrouver, dans un autre cadre que celui du PLFSS, pour essayer de corriger les disparités existantes, à métier identique, entre les différentes structures ou les différents financements, notamment quand ils dépendent de l'État.