Intervention de Caroline Fiat

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 11, de notre règlement, puisque nous n'avons pas eu de nouvelles de la présidence : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement – ça tombe bien, il est là –, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le Président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. »

Les articles 32, 33, 34 et 35 du PLFSS ont été votés. Les débats se passent bien. Monsieur le ministre, pouvez-vous demander, sur le fondement de l'article 48, alinéa 11, que les débats se prolongent pour que nous puissions aller au bout de l'examen du texte ? Notre règlement intérieur vous en donne le droit.