Il se fonde sur l'article 49, alinéas 6 et suivants, de notre règlement sur l'organisation de nos débats. Madame la présidente, avez-vous eu des retours au sujet de la conférence des présidents ? Nous aimerions savoir de quoi nous discutons dans cette assemblée. Depuis le début de la journée, la seule chose que nous sachions, c'est que nous sommes sous le couperet du 49.3. Nous aimerions être fixés sur notre sort.