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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 35 (amendements appelés par priorité)
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 916 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de six amendements, n° 739 , 916 , 610 rectifié , 605 rectifié , 604 rectifié et 1724 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 604 rectifié et 1724 sont identiques.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 739 .
