Intervention de Caroline Janvier

Instaurer une telle redevance pour la reverser à la CNSA aurait pour effet d'accroître le coût pour les résidents, dans la mesure où les établissements concernés percevraient moins de financements et devraient les compenser par un reste à charge plus important.

Par ailleurs, je rappelle que les habilitations à l'aide sociale sont une prérogative des conseils départementaux : elles sont décidées en fonction des besoins, qui sont identifiés et diffèrent d'un département à l'autre. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements identiques.