Intervention de Jean-Christophe Combe

Il a pour objet de créer un parcours de rééducation et de réadaptation coordonné pour les enfants en situation de polyhandicap ou atteints de paralysie cérébrale. Rappelons que lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020, le Président de la République avait annoncé la mise en place d'un parcours de soins de rééducation et de réadaptation pour ces enfants. L'objectif est de permettre l'intervention coordonnée de professionnels de santé de ville conventionnés – médecins, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes – et non conventionnés – ergothérapeutes, psychomotriciens – auprès des enfants cérébrolésés ou polyhandicapés. Un accompagnement précoce est en effet un facteur clef pour développer leur motricité et surtout leur autonomie.

Les enquêtes disponibles au niveau national ont mis en évidence des difficultés d'accès aux soins de rééducation et de réadaptation. Le coût des actes non pris en charge par l'assurance maladie ou encore la complexité du parcours constituent autant de freins.

Ces constats font aujourd'hui écho aux récentes publications de la Haute Autorité de santé, qui recommande une prise en charge précoce et soutenue avec des professionnels formés pour l'accompagnement de ces publics. Tel est l'objet de cet amendement.