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Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 35 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Le délai actuel entre l'évaluation des besoins en soins requis pour les personnes hébergées en Ehpad et le versement effectif du financement au sein du forfait global relatif aux soins est long, bien trop long, puisqu'il atteint presque deux ans. Or, selon la Drees – Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques –, la durée moyenne de séjour dans ces établissements est d'environ deux ans et demi. Il est donc urgent de verser plus rapidement les fonds afin de coller au plus près aux besoins des établissements, déjà sous-dotés, et de soulager les personnels d'une charge de travail croissante. S'il reste en complet décalage avec la réalité du terrain, le forfait perdra de sa pertinence.

Cet amendement propose donc de réduire de six mois ce délai, en fixant au 31 décembre de l'année précédente, et non plus au 30 juin, la validation des besoins en soins. Nos aînés méritent un traitement de qualité. Faisons en sorte d'améliorer leur prise en charge.

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