Intervention de Thibault Bazin

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, nous soutenons l'habitat inclusif. Cela dit, nous avons à cœur de ne pas pénaliser les projets engagés dans le cadre des précédents dispositifs. La transition vers l'aide à la vie partagée se traduit déjà par des réalisations concrètes dans mon département, et je tiens à saluer les porteurs de projet qui s'investissent avec courage et méthode, dans le souci d'apporter des réponses de nature à améliorer la vie des personnes âgées ou en situation de handicap.

S'apparentant à une précision rédactionnelle, l'amendement n° 1862 vise à ce que l'accord tienne compte des coûts de démarrage des projets d'habitat inclusif.

Pour ce qui est de l'amendement n° 3273 , il vise à ce qu'à compter du 1er janvier 2025, c'est-à-dire à la fin de la période de transition, les départements transmettent un bilan annuel de la mise en œuvre de l'aide à la vie partagée à la CNSA sur leur territoire, ce qui nous permettrait de disposer d'un suivi.

Nous souhaitons ainsi éviter une situation que l'on a pu observer dans d'autres domaines, où le déploiement à plusieurs vitesses d'une politique publique rendait difficile le retour d'expérience. Cela a notamment été le cas sur le nombre de places nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap : en la matière, les maisons départementales pour les personnes handicapées, fonctionnant toutes selon des modalités différentes, n'ont pas été un relais aussi efficace qu'on l'espérait, ce qui fait que, faute d'un nombre de places suffisant, certaines personnes ont dû partir à l'étranger.

De la même manière, on constate des difficultés à disposer de chiffres fiables en matière d'habitat inclusif. Il est important que, d'ici trois ans, on puisse avoir un retour quantitatif sur le déploiement de ce dispositif grâce au bilan annuel transmis par chaque département à la CNSA : cela constituera un outil précieux en termes de pilotage et d'évaluation de cette politique publique.