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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 35 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Sur la question de l'habitat inclusif, je veux pour ma part souligner la nécessité d'une véritable métamorphose de notre conception de l'accueil et de l'accompagnement. Si l'on voit actuellement se multiplier les lieux d'habitat inclusif sur notre territoire, cela se fait, comme l'a démontré Jérôme Guedj, à un rythme très insuffisant au regard non seulement des objectifs énoncés, mais aussi et surtout des besoins et de tout ce que ce nouveau mode d'habitat peut apporter aux femmes et aux hommes concernés, en termes d'amélioration de leur existence et de garantie de leur droit à l'autonomie.

Nous sommes donc favorables à ce qu'on prenne la mesure des besoins et à ce qu'on développe véritablement les lieux d'habitat inclusif, ce qui peut passer par la transformation de certains lieux existants mais nécessite, en tout état de cause, des moyens importants – en la matière, le plus gros de l'effort reste à produire.

Avec l'article 35, nous arrivons à la fin du chapitre IV, sur lequel nous avions déposé un certain nombre d'amendements dont je regrette qu'ils n'aient pu être débattus. Ainsi, la stratégie nationale des aidants mériterait selon nous de faire l'objet d'une évaluation digne de ce nom avant d'être reconduite. Des gestes allant dans le sens d'une amélioration du dispositif existant ont été faits au cours de la précédente législature. Je pense notamment à l'indemnisation du congé de proche aidant. Sur ce point, je veux rappeler qu'une proposition de loi déposée en 2018 par le groupe GDR, et rejetée en dépit du large assentiment qu'elle avait recueilli au sein de notre assemblée, avait permis de donner une impulsion décisive à l'idée qu'elle avait introduite – cette amélioration ne constituait cependant qu'une première brique à l'édifice qu'il nous reste à construire.

Nous aurions également souhaité défendre des amendements portant sur la prestation de compensation du handicap, dont nous savons qu'elle est insuffisante, faute d'avoir évolué suffisamment au cours des dernières années ; c'est un grand chantier, sur lequel M. le ministre est très attendu par les associations.

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