Intervention de Jérôme Guedj

Je vais vous expliquer pourquoi j'ai repris l'amendement de M. Bazin et pourquoi je soutiens mordicus celui de Mme Fiat : tous deux témoignent de la nécessité qu'un bilan lucide soit réalisé sur le congé de proche aidant. Lorsque le dispositif est entré en vigueur en septembre 2020, l'étude d'impact estimait à 337 000 le nombre de personnes qui pourraient en bénéficier. Une évaluation a été réalisée – non pas celle que vous évoquiez, monsieur le ministre, mais une étude passionnante présentée par la direction de la sécurité sociale, le 27 septembre dernier. Celle-ci révèle qu'il y aurait 8 à 11 millions d'aidants en France, que 19 000 personnes auraient fait une demande de congé de proche aidant et que 6 600 en auraient bénéficié. Notre groupe est très favorable à ce congé, mais lorsque le Gouvernement annonce une mesure à l'échelle nationale dont seulement 6 600 personnes ont bénéficié après trois ans, c'est qu'il y a un problème !

De fait, les conditions d'éligibilité sont drastiques : d'abord, il faut la reconnaissance d'un handicap à 80 % ou le bénéfice de l'APA. Ensuite, la durée du congé en elle-même n'est que de trois mois sur la totalité de la carrière. En outre, l'aidant doit lui-même être salarié, ce qui exclut d'emblée du congé de proche aidant les retraités mais aussi les enfants – je vous renvoie à l'action de l'association Jade, qui soutient le combat des jeunes aidants. Enfin, le dernier critère restrictif est le montant de l'allocation versée pendant le congé : 52 euros par jour, un montant inférieur au Smic.

Les amendements de nos collègues Caroline Fiat et Thibault Bazin demandent que l'on s'empare de ce problème, qui est objectivé par tous les rapports. Le sujet est consensuel : il s'agit de déterminer comment améliorer une bonne mesure – cela, je ne le conteste pas –, qui a manifestement raté sa cible.